Protection des donnees

Politique de
Confidentialite

Conformement au RGPD (UE) 2016/679 — Derniere mise a jour : [A COMPLETER]

1. Responsable du traitement

Identite : Vera Trade [A COMPLETER : forme juridique]

Siege social : [A COMPLETER], Lyon, France

Email DPO : bonjour@veratrade.fr

2. Donnees collectees

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, nous collectons les donnees suivantes :

  • Donnees d'identification : prenom, nom, adresse email, telephone
  • Donnees de connexion : adresse IP, type de navigateur, horodatage
  • Donnees vehicules : informations relatives aux annonces publiees
  • Donnees de transaction : historique des encheres, messages echanges
  • Documents KYC : piece d'identite (si verification demandee)

3. Finalites du traitement

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes :

  • Gestion de votre compte utilisateur et authentification
  • Publication et gestion de vos annonces de vehicules
  • Facilitation des encheres et mise en relation acheteur-vendeur
  • Verification d'identite (KYC) pour la securite des transactions
  • Communication de service (notifications, alertes)
  • Amelioration de la Plateforme et analyse statistique anonymisee

4. Bases legales

Les traitements de donnees reposent sur les bases legales suivantes :

  • Execution du contrat : creation de compte, publication d'annonces, encheres
  • Consentement : cookies non essentiels, communications marketing
  • Interet legitime : securite de la Plateforme, prevention de la fraude
  • Obligation legale : conservation des donnees de transaction

5. Duree de conservation

Categorie Duree
Donnees de compte Duree du compte + 3 ans
Donnees de transaction 10 ans (obligation legale)
Documents KYC 5 ans apres la derniere verification
Logs de connexion 1 an

6. Destinataires des donnees

Vos donnees peuvent etre communiquees aux destinataires suivants :

  • Sous-traitants techniques : hebergeur (Vercel), base de donnees (Supabase, EU), envoi d'emails ([A COMPLETER])
  • Autres utilisateurs : informations publiques de votre profil vendeur
  • Autorites competentes : sur requisition judiciaire uniquement

Aucune donnee n'est vendue a des tiers. Les transferts hors UE sont encadres par des clauses contractuelles types (CCT) conformement au RGPD.

7. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
  • Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes
  • Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
  • Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif legitime
  • Droit a la limitation : limiter temporairement le traitement

Pour exercer vos droits, ecrivez a : bonjour@veratrade.fr

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : cnil.fr

8. Securite

Vera Trade met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees contre tout acces non autorise, perte, alteration ou divulgation. Les connexions sont chiffrees via HTTPS, les mots de passe sont haches avec bcrypt, et les donnees sont hebergees dans des centres certifies en Union Europeenne.

9. Cookies

La Plateforme utilise exclusivement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (session utilisateur, jeton CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de tracage tiers n'est depose.

[A COMPLETER : si mise en place d'analytics, decrire les cookies, leur finalite et le mecanisme de consentement]

10. Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles :

Email : bonjour@veratrade.fr

Adresse : Vera Trade — [A COMPLETER], Lyon, France