Article 1 — Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir
les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme Vera Trade (ci-apres "la Plateforme"),
accessible a l'adresse veratrade.fr,
ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
La Plateforme est un service de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de vehicules
de collection, youngtimers et vehicules de competition. Elle permet la publication d'annonces,
la mise aux encheres et la facilitation de transactions entre particuliers et/ou professionnels.
Article 2 — Acceptation des CGU
L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
L'utilisateur reconnait en avoir pris connaissance et s'engage a les respecter.
Vera Trade se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment.
Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou
notification sur la Plateforme.
Article 3 — Inscription et compte utilisateur
Pour acceder aux fonctionnalites de la Plateforme, l'utilisateur doit creer un compte
en fournissant des informations exactes et a jour. L'utilisateur est seul responsable
de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite effectuee
depuis son compte.
Vera Trade se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de
non-respect des presentes CGU, de fraude averee ou de comportement portant atteinte
a la communaute.
Article 4 — Publication d'annonces
Le vendeur s'engage a fournir une description fidele et complete du vehicule propose,
incluant son etat reel, son historique et toute information susceptible d'influencer
la decision d'achat. Toute annonce frauduleuse ou trompeuse pourra etre supprimee
sans preavis.
La Plateforme se reserve le droit de moderer, refuser ou retirer toute annonce
ne respectant pas les presentes CGU ou la legislation en vigueur.
Article 5 — Encheres
Les encheres publiees sur la Plateforme constituent des offres d'achat fermes et
irrevocables. L'encherisseur s'engage a honorer son offre en cas d'adjudication.
Toute enchere fictive ou manipulatrice entrainera la suspension immediate du compte
et pourra donner lieu a des poursuites.
[A COMPLETER : modalites de reserve, duree des encheres, frais eventuels]
Article 6 — Responsabilites
Vera Trade agit en qualite d'intermediaire et ne saurait etre tenue responsable
des transactions conclues entre utilisateurs. La Plateforme ne garantit pas
l'exactitude des informations publiees par les vendeurs ni l'etat des vehicules
proposes.
Chaque utilisateur est seul responsable de ses obligations legales, notamment
en matiere de declaration fiscale, de transfert de propriete et d'immatriculation.
Article 7 — Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements de la Plateforme (textes, images, logos, design, logiciels)
sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et sont la propriete
exclusive de Vera Trade ou de ses partenaires. Toute reproduction, meme partielle,
est interdite sans autorisation prealable ecrite.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties
s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
A defaut, les tribunaux competents de Lyon seront seuls competents.
Article 9 — Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse :
bonjour@veratrade.fr